Comment régler un litige avec un voisin, un locataire ou un commerçant ?
Régler un litige avec un tiers est délicat, quel qu’en soit la cause : trouble du voisinage, problème locatif , litige commercial, etc. Il existe plusieurs étapes à suivre pour essayer de résoudre le conflit de manière constructive. Un commissaire de justice peut vous aider à dénouer la situation à l’amiable afin d’éviter une procédure judiciaire plus longue et onéreuse. Voici quelques conseils pour vous aider à résoudre un litige.
1. Engager une discussion cordiale
La première étape consiste à engager une communication ouverte et respectueuse que ce soit avec votre voisin, votre locataire ou le service client de l’entreprise concernée.
Essayez de trouver un moment où vous pouvez discuter du problème calmement et poliment, en exposant vos préoccupations de manière claire. Écoutez également le point de vue de votre interlocuteur pour mieux comprendre ce qui le dérange ou l’importune.
2. Mettre en place une médiation
Si la communication directe ne donne pas de résultats, vous pouvez faire appel à un médiateur neutre, comme un commissaire de justice. Ce dernier peut faciliter la discussion entre les parties, aider à identifier les problèmes sous-jacents et travailler ensemble pour trouver des solutions acceptables par chacune des parties.
3. Constituer des preuves recevables
Si les problèmes persistent, gardez une trace écrite des incidents perturbateurs, en notant les dates, les heures et des détails précis. Prenez des photos ou des vidéos si cela est possible. Faites des captures écran des échanges par SMS. Conservez une copie de vos échanges, si vous avez reçu des courriers ou des e-mails.
Vous pourrez présenter vos preuves à un commissaire de justice qui pourra établir un constat et ainsi en faire une preuve légitime et incontestable. Cette documentation pourrait être utile si vous devez prendre des mesures juridiques ultérieurement.
4. Se renseigner sur vos droits et devoirs
Trouble de voisinage : consulter le règlement de copropriété
Prenez des renseignements auprès de la mairie pour connaître le PLU (Plan Local d'Urbanisme) ou procurez-vous le règlement du lotissement ou de la résidence si vous vivez en copropriété. Ces documents peuvent inclure des restrictions sur le bruit, les animaux domestiques, les travaux de construction, etc. Ils vous aideront à comprendre vos droits et les démarches légales que vous pourriez entreprendre.
Problème locatif : examiner le contrat de location
Référez-vous au contrat de location pour déterminer les droits et les responsabilités de chaque partie. Regardez s'il y a des clauses spécifiques qui s'appliquent au problème que vous rencontrez. Assurez-vous de bien comprendre ce qui est stipulé dans le contrat et prenez note de toute clause pertinente. Cela vous aidera à déterminer les actions appropriées à prendre pour résoudre le problème de manière équitable.
Conflit commercial : vérifier les documents contractuels
Assurez-vous d'être toujours en possession du contrat commercial initial, de la facture d'achat d'origine (ou ticket de caisse), des relevés de compte (si vous avez réglé votre achat en plusieurs fois), de la confirmation d'expédition et du bordereau de livraison, etc.
Les CGV (Conditions Générales de Vente) établissent les termes et les conditions de la transaction commerciale. Elles fournissent des informations sur les obligations, les responsabilités et les recours en cas de non-respect. Enfin, vous pouvez consulter le code de la Consommation ou encore les lois qui protègent les consommateurs si vous avez des questions qui restent en suspens.
5. Obtenir un conseil juridique
Si la relation avec votre voisin, le commerçant ou encore votre locataire reste compliquée malgré vos efforts, envisagez de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier par exemple ou contacter un commissaire de justice. Expert de la procédure, le commissaire de justice peut vous fournir des conseils juridiques, vous accompagner dans la résolution de votre litige quelle que soit sa nature (amiable et judiciaire) et vous guider sur les mesures à prendre.
6. Signaler le litige aux autorités
Si le comportement de votre voisin enfreint la loi (par exemple, bruit excessif en dehors des heures autorisées), n'attendez pas que la situation se dégrade davantage. Vous pouvez envisager de signaler les incidents aux autorités compétentes, comme la police ou les services municipaux de la mairie.
De même pour un litige locatif, si votre locataire ne respecte pas ses engagements, ne paye plus son loyer, est parti sans donner son préavis ou ne répond plus à vos appels. Un commissaire de justice peut engager pour vous les procédures légales pour :
- envoyer une injonction de payer,
- mettre en place la résiliation du bail
- aller jusqu'à l'expulsion du locataire.
Pour un litige commercial, votre premier réflexe est de contacter votre assureur, voire votre banque selon les conditions de votre contrat, pour connaître les voies de recours possibles. Vous pouvez bien évidemment contacter la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes).
7. Saisir la justice
En dernier recours, si toutes les autres options ont échoué, et quelle que soit la nature de votre litige, vous pourriez intenter une action en justice. Cependant, le recours en justice peut être coûteux et prendre du temps, il est donc préférable de l'éviter si possible.
Il est important de garder à l'esprit que résoudre un litige avec son voisinage, un locataire, un site e-commerce ou un commerçant de proximité peut demander du temps et de la patience. Garder une attitude respectueuse et ouverte tout au long du processus peut contribuer à une résolution plus harmonieuse.
8. Faire appel à un commissaire de justice pour régler un litige
Pour éviter une procédure judiciaire souvent longue et coûteuse, faire appel à un commissaire de justice peut avoir tout son intérêt. Sa première mission est de vous permettre de régler votre litige à l’amiable et de trouver une solution qui convienne aux deux parties.
Par exemple, face à un locataire qui rencontre des difficultés pour payer son loyer ou ses charges, le commissaire de justice peut mettre en place un échéancier de paiement, afin que vous puissiez recouvrer vos créances.
En cas de conflit avec votre voisinage, le commissaire de justice peut venir constater la nature du trouble de façon précise et objective. Il proposera une solution négociée à l’auteur du trouble après lui avoir dénoncé le constat. Si la conciliation amiable n'a pas porté ses fruits, le commissaire de justice saisira alors le juge et mettra en œuvre les procédures civiles d’exécution les plus adaptées.
Nos commissaires de justice, basés à Bordeaux, Lille, Nice, Massy et Chatou, sont à votre écoute pour vous aider dans les meilleurs délais à résoudre tous vos conflits ou litiges, qu’ils soient civils ou commerciaux.